Retour à l'accueil
Droits et démarches
Vie sociale
Emploi
Scolarité
Vos associations de Côte-d'Or
Vos formulairesVos formulaires
Voici des formulaires à télécharger au format PDF, lisible avec le logiciel Acrobat Reader pour l'impression papier.
Le formulaire de demande auprès de la MDPH doit être signé.
Un certificat médical doit être joint au formulaire de demande avec une photocopie d'une pièce d'identité.
FORMULAIRES DE DEMANDES POUR LES ENFANTS
Le formulaire de demande(s) auprès de la MDPH au format PDF (416 Ko) à remplir OBLIGATOIREMENT pour l'instruction de vos demandes.
Le certificat médical au format PDF (82 Ko) à joindre OBLIGATOIREMENT au formulaire de demande(s)
La fiche ophtalmologique au format PDF (79 Ko) à remplir UNIQUEMENT en cas de déficience visuelle
Le formulaire transport scolaire au format PDF (62 Ko) à remplir pour toute demande de transport d'élève et d'étudiant handicapé pris en charge par le Conseil Général. Le formulaire rempli est adressé au Secteur Enfance de la MDPH pour avis préalable.
La fiche de renseignements complémentaires à remplir pour toutes les demandes concernant les enfants.
La notice explicative du formulaire de demande(s) au format PDF (1182 Ko)
La fiche des documents à fournir au format PDF (30 Ko) pour vous aider dans vos demandes.
FORMULAIRES DE DEMANDES POUR LES ADULTES
le formulaire de demande(s) auprès de la MDPH au format PDF (416 Ko) à remplir OBLIGATOIREMENT pour l'instruction de vos demandes.
le formulaire de demande(s) auprès de la MDPH au format PDF remplissable en ligne. L'imprimer et le signer après l'avoir rempli pour l'instruction de vos demandes.
le certificat médical unique au format PDF (82 Ko) à joindre OBLIGATOIREMENT au formulaire de demande(s)
la notice explicative du formulaire de demande(s) au format PDF (1182 Ko)
la fiche des documents à fournir au format PDF (30 Ko) pour vous aider dans vos demandes.
la fiche bilan ophtalmologique au format PDF (79 Ko) à remplir UNIQUEMENT en cas de déficience visuelle.
la fiche employabilité au format PDF (79 Ko) à remplir pour toute demande d'AAH, de RQTH ou Orientation Professionnelle
la fiche Comité Restreint au format PDF (79 Ko) à remplir si vous souhaitez rencontrer le Comité Restreint de la Commission des Droits et de l'Autonomie.
