Mis à jour le 08 février 2009

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Aides aux employeurs de personnes handicapées

L'aide à l'emploi de travailleurs handicapés est attribuée par l'AGEFIPH aux employeurs privés qui emploient des personnes handicapées. Elle est également versée aux travailleurs handicapés indépendants.

Cette aide est calculée en proportion du temps de travail effectué. Elle est versée tous les trois mois par l'AGEFIPH.

Le cumul avec d'autres aides n'est pas possible.

Pour calculer le montant de la contribution des employeurs versée à l'AGEFIPH ou au FIPHFP la loi prend désormais en compte la notion de "lourdeur du handicap".

Sont concernés :

  • tous les employeurs du secteur privé et du secteur public, et
  • les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.

La demande de "lourdeur du handicap" est effectuée par l'employeur auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) qui l'évalue auprès de la personne handicapée en situation de travail.

icone site webPour en savoir plus, consultez le site de l'AGEFIPH :
www.agefiph.fr

Aides financières et fiscales

Pour en savoir plus, sites à consultez :

Site web du Conseil Général de la Côte-d'Or

Label e-accessibility : Site conforme aux normes WCAG 2.0 Simple-A

Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Côte-d'Or - 1, rue Joseph Tissot - 21000 Dijon

Numéro Vert gratuit : 0 800 80 10 90